Comment rechercher dans les registres des hypothèques ?

Etapes de recherche

1. Recherche d’un acte translatif de propriété d'immeubles

Vous connaissez les références de la formalité (date, volume, numéro) figurant sur le compte hypothécaire ou sur l’acte notarié.

Vous pouvez alors demander une reproduction d’un acte translatif de propriété contenu dans les registres de transcription de 1798 à 1906, actuellement conservés aux Archives de la Mayenne et consultables dans la salle de lecture des Archives .

Si vous recherchez un acte translatif de propriété postérieur à 1906, vous devez vous adresser à la conservation des hypothèques d’Auxerre (1er Bureau, 8 rue des Moreaux, BP 29, 89010 Auxerre Cedex ; téléphone : 03 86 72 51 78).

Vous ne connaissez pas les références de la formalité (date, volume, numéro) figurant sur le compte hypothécaire ou sur l’acte notarié.

La recherche s’effectue alors en cinq étapes :

- Identifier le bureau de la conservation des hypothèques. Déterminer l’arrondissement où se situe l’immeuble.

- Consulter le registre indicateur numérisé. Rechercher le patronyme et relever les numéros de volume et de folio de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires.

- Consulter la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires numérisée. Se reporter aux numéros de volume et folio de la table trouvés précédemment dans le registre indicateur. Relever les numéros de volume et case du répertoire.

- Consulter le répertoire des formalités hypothécaires numérisé. Se reporter aux numéros de volume et de case du répertoire trouvés précédemment dans la table. Relever les numéros du volume du registre de transcription et de l’acte.

- Consulter les actes translatifs de propriété en salle de lecture.

Les registres de transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles, de 1798 à 1906, actuellement conservés aux Archives de la Mayenne, ne sont pas numérisés, mais sont consultables dans la salle de lecture des Archives où vous pourrez demander une reproduction de l’acte vous intéressant.

• Demande de relevés de formalité (compte hypothécaire)

Faire la recherche telle qu’elle est décrite précédemment jusqu’à l’étape n° 4.

Exemple de recherche en vidéo

Contacter le Service de la publicité foncière (SPF) - Auxerre 1

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